Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
Cette politique explique comment [à compléter : dénomination de l’éditeur] (« nous ») traite les données personnelles dans le cadre du service TORQ 360, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Deux rôles distincts
- Responsable de traitement pour les données de nos clients et de leurs utilisateurs : création et gestion des comptes, facturation, assistance, sécurité, communication sur le service.
- Sous-traitant pour les données que nos clients saisissent ou importent dans le service (leurs contacts, clients, vendeurs, documents). Nous les traitons uniquement sur instruction du client, pour fournir le service, et ne les utilisons jamais à d’autres fins.
2. Données traitées et finalités
- Compte : nom, e-mail, téléphone, société, langue — exécution du contrat.
- Facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) — exécution du contrat et obligations légales.
- Sécurité et journalisation : adresses IP, dates de connexion, journal d’audit des actions sensibles — intérêt légitime (sécurité du service).
- Statistiques internes : provenance de l’inscription (site d’origine, paramètres de campagne), dernière activité, volume d’utilisation — intérêt légitime (pilotage et amélioration du service).
- Informations sur les nouveautés : uniquement si vous l’avez accepté — consentement, retirable à tout moment.
3. Durées de conservation
- Données de compte : pendant l’abonnement, puis [à compléter : durée] après sa fin.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Journaux de connexion et de sécurité : [à compléter : durée, ex. 12 mois].
- Sauvegardes : 14 jours glissants.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe et aux prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- OVHcloud (France) — hébergement des serveurs et des sauvegardes.
- Stripe (Irlande / États-Unis) — paiement des abonnements.
- Resend (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels.
- Anthropic (États-Unis) — fonctions d’assistance par intelligence artificielle (lecture de documents, estimations sourcées), lorsque vous les utilisez.
- RegCheck (Royaume-Uni) — identification d’un véhicule à partir de sa plaque, lorsque vous l’utilisez.
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. [à compléter : vérifier la liste et les garanties de chaque prestataire avant publication]
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, sessions révocables, isolation stricte des données entre clients, journal d’audit, sauvegardes quotidiennes et mises à jour de sécurité automatiques du serveur.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [à compléter : adresse e-mail dédiée]. Si vos données ont été saisies par l’un de nos clients (par exemple en tant que client d’un garage), adressez-vous d’abord à lui ; nous l’aiderons à vous répondre. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Nous n’utilisons que des cookies et un stockage local nécessaires au fonctionnement du service (session, langue, thème, préférences) et une mémorisation de la provenance de votre première visite pour nos statistiques internes. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.
8. Contact
Responsable : [à compléter : dénomination, adresse]. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [à compléter : coordonnées].
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à [à compléter : adresse e-mail de contact].