Mentions légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du service TORQ 360.
1. Éditeur du service
- Raison sociale : [à compléter : dénomination et forme juridique (SAS, SARL, EI…)]
- Capital social : [à compléter : montant]
- Siège social : [à compléter : adresse complète]
- RCS : [à compléter : ville et numéro] — SIRET : [à compléter : numéro]
- N° de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro]
- Directeur de la publication : [à compléter : nom, qualité]
- Contact : [à compléter : adresse e-mail] — [à compléter : téléphone]
2. Hébergement
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com. Les données sont stockées dans l’Union européenne. [à compléter : vérifier le centre de données retenu]
3. Propriété intellectuelle
La marque TORQ 360, le logiciel, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. Les données saisies par les clients restent leur propriété.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse [à compléter : adresse e-mail dédiée (ex. : rgpd@votre-domaine)] et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le service n’utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion sécurisée, langue, thème, préférences d’affichage) ainsi qu’une mémorisation locale de la provenance de la première visite, utilisée uniquement pour nos statistiques internes. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. [à compléter : à revoir si un outil d’audience ou publicitaire est ajouté]
6. Médiation de la consommation
Le service est réservé aux professionnels. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent donc pas. [à compléter : à confirmer par votre conseil]
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à [à compléter : adresse e-mail de contact].